Le casier judiciaire est un document officiel recensant certaines infractions et condamnations prononcées à l’encontre d’une personne. Cependant, il ne se présente pas sous une seule forme : il existe trois types de bulletins (B1, B2, B3), chacun destiné à des usages précis. Comprendre leurs différences est essentiel pour cerner les informations qu’ils contiennent et les entités qui peuvent y accéder.
1. Le bulletin n°1 (B1)
Le bulletin n°1 est le plus complet des trois. Il contient :
Qui peut y accéder ? Le B1 est strictement réservé aux autorités judiciaires, comme les juges et les procureurs. Il est également accessible dans le cadre d’enquêtes pénales ou de procédures administratives particulières. Les particuliers et employeurs n’ont aucun droit d’accès à ce bulletin.
2. Le bulletin n°2 (B2)
Le bulletin n°2 est une version restreinte du B1. Il exclut certaines informations :
Qui peut y accéder ? L’accès au B2 est strictement limité :
3. Le bulletin n°3 (B3)
Le bulletin n°3 est la version la plus épurée et la seule que les particuliers peuvent demander pour eux-mêmes. Il contient :
Qui peut y accéder ? Le B3 est uniquement accessible par la personne concernée. Il peut être demandé directement en ligne ou auprès des services compétents pour justifier d’un casier judiciaire vierge, par exemple lors d’une embauche.
La distinction entre les bulletins B1, B2 et B3 repose sur leur contenu et les entités autorisées à les consulter. Si vous souhaitez effacer des mentions de votre casier judiciaire, il est essentiel de savoir dans quel bulletin elles figurent. Faire appel à un avocat spécialisé peut vous aider à clarifier la situation et à entreprendre les démarches nécessaires pour retrouver une fiche vierge dans le bulletin concerné.