Testez
votre
dossier
Mentions légales - Clean Case

    Mentions légales

Identification du Site

Nom du site : Clean Case
URL complète du site : https://www.cleancase.fr

Identification du propriétaire du site

Raison sociale et forme sociale : Delta Avocats
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social de la société : 200.000€
Adresse du siège social : 11 / 11 bis cours du chapeau rouge 33000 BORDEAUX
Contact mail : secretariat@delta-avocats.fr
Contact téléphonique : 05 56 40 88 59
RCS de BORDEAUX : N° RCS : 749 926 903
N° SIRET : 749 926 903 00065
Code APE : 6910 Z
Président et administrateur : Emmanuel KATZ

Responsables de publication

Directeurs de publication : Grégoire Mouly, Gaessy Gros

Responsable des données personnelles

Adresse de contact : administration-dpo@delta-avocats.fr

Concepteur du site

Raison sociale : Cymoz
Siège social : 19 Rue Camille Saint Saëns, 33200 Bordeaux
Courriel : hello@cymoz.fr
Téléphone : +33 6 67 45 13 02

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH
Adresse postale : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Testez votre dossier

Complétez les questions du formulaire pour savoir si votre dossier est éligible au programme Clean Case ou si un accompagnement spécifique est préférable.
01

Choisissez une formule

Effacement B2, TAJ ou les deux, choisissez le service qui correspond à votre besoin et accédez au paiement en ligne sécurisé.
02

Déposez vos documents

Vous disposez d'un espace dédié afin de déposer les documents nécessaires pour le traitement de votre demande.
03